Permis et règlement d’urbanisme

L’urbanisme dans une municipalité ou l’aménagement du territoire sont des concepts encadrés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui donne aux municipalités locales et aux MRC des outils de planification et de règlementation qui visent la qualité général du cadre de vie.

Le zonage, le lotissement, la construction, les permis et certificats, le plan d’implantation et d’intégration architectures (P.I.I.A.), les usages conditionnels sont tous des objets de règlement distincts dont dispose la Municipalité pour assurer un développement harmonieux de son territoire. Une copie ou extrait de ces règlements peuvent être transmis par courriel sur demande.

En plus de ces outils indispensables, le conseil municipal s’est doté d’un Comité consultatif d’urbanisme (CCU) ayant pour mandat de fournir des recommandations au conseil municipal sur des sujets se rapportant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.

De plus, ce comité doit se prononcer et faire des recommandations au Conseil municipal sur les demandes de dérogations mineures qui permettent d’émettre le permis demandé malgré le non-respect intégral des dispositions règlementaires. Il s’agit la plupart du temps de constructions qui ne correspondent pas aux distances prescrites par rapport à la rue ou aux autres lignes de lot.

Le CCU est composé de citoyens et de membres du Conseil municipal qui siègent selon les demandes d’intervention reçues à la Municipalité de Sainte-Claire.