Gestion contractuelle

RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Le conseil municipal de Sainte-Claire a adopté le règlement numéro 2018-674 sur la gestion contractuelle le 5 novembre 2018, ainsi que le règlement 2021-709 qui modifie le règlement 2018-674 en date du 7 juin 2021. Rapport annuel 2020 sur l’application du règlement 2018-674 sur la gestion contractuelle.

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
Consultez le règlement numéro 2007-544

SEAO – SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D’APPEL D’OFFRES

Depuis le 1er avril 2011, les résultats des appels d’offres dont le montant estimé est supérieur à 25 000 $ doivent être publiés sur le site du SEAO. (Visualiser les résultats)

POLITIQUE PORTANT SUR LA PROCÉDURE LORS DE LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT

Consultez la politique

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