Code d’éthique et de déontologie

Code d’éthique et de déontologie

Règlement no 2025-764

Formation sur l’éthique

En vertu de l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), tout membre d’un conseil d’une municipalité, membre élu ou réélu, doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Cette formation vise à susciter une réflexion éthique en matière municipale, à favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le code d’éthique et de déontologie de la municipalité et à permettre l’acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci. La formation devra aussi porter sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux.

Tous les élus municipaux doivent, dans les 30 jours de leur participation à la formation obligatoire en éthique, déclarer celle-ci au greffier ou au greffier-trésorier de la municipalité, qui en fait rapport au conseil.

La municipalité doit tenir à jour sur son site Internet la liste des élus ayant participé à la formation.

Comprendre le fonctionnement municipal et le rôle d’élu(e)

• M. Yves Béchard, conseiller du district 1, 28 janvier 2026
• M. Luc Vaillancourt, conseiller du district 2, 27 mai 2026
• Mme Guylaine Lemelin, conseillère du district 3, 7 septembre 2026
• M. Jocelyn Lehouillier, conseiller du district 4, 28 juillet 2026
• Mme Claude Bissonnette-Lavoie, conseillère du district 5, 24 avril 2026
• Mme Sylvie Leblond, conseillère du district 6, 6 avril 2026

Éthique et déontologie en matière municipale

• M. Yves Béchard, conseiller du district 1, 26 février 2026
• M. Luc Vaillancourt, conseiller du district 2, 26 février 2026
• Mme Guylaine Lemelin, conseillère du district 3, 26 février 2026
• M. Jocelyn Lehouillier, conseiller du district 4, 26 février 2026
• Mme Claude Bissonnette-Lavoie, conseillère du district 5, 26 février 2026
• Mme Sylvie Leblond, conseillère du district 6, 26 février 2026