Gestion contractuelle

RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Le conseil municipal de Sainte-Claire a adopté le règlement numéro 2018-674 sur la gestion contractuelle le 5 novembre 2018, ainsi que le règlement 2021-709 qui modifie le règlement 2018-674 en date du 7 juin 2021, ainsi que le règlement 2024-749 qui modifie également le règlement 2018-674. Rapport annuel 2024 sur l’application du règlement 2018-674 sur la gestion contractuelle.

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
Consultez le règlement numéro 2026-770

SEAO – SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D’APPEL D’OFFRES

Depuis le 1er avril 2011, les résultats des appels d’offres dont le montant estimé est supérieur à 25 000 $ doivent être publiés sur le site du SEAO.

Visualiser le SEAO / système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec

Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$

POLITIQUE PORTANT SUR LA PROCÉDURE LORS DE LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT

Consultez la politique