Soyez informés que le gouvernement du Québec a adopté un nouveau règlement visant à renforcer la sécurité des piscines résidentielles. L’objectif de cette réglementation, qui sera en vigueur à compter du 30 septembre 2027, est de prévenir les risques de noyade en s’assurant que toutes les piscines résidentielles, et ce, peu importe leur date d’installation, respectent désormais les mêmes normes de sécurité. Cela inclut notamment les exigences relatives aux clôtures, barrières, portillons, verrous et aménagements périphériques. Qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, les piscines constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’une personne adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Nous vous invitons à consulter les détails de l’application de ce règlement sur le site officiel du gouvernement du Québec : https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles/securisez-piscine
Nous vous encourageons fortement à vérifier si votre installation est conforme aux nouvelles exigences, car des inspections seront réalisés après la date d’entrée en vigueur du règlement.
La sécurité autour des piscines est une responsabilité partagée entre les citoyens, la Municipalité et le gouvernement du Québec; le gouvernement établit les normes, la Municipalité veille à leur application, et les citoyens sont responsables de la conformité de leurs installations.
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de l’assistance, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme à inspection@ste-claire.ca ou au 418 883-3314. Nous vous remercions de votre engagement envers la sécurité de votre milieu de vie.
Liens utiles:
- Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
- Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Guide d’application
Formulaires d’auto-évaluation:
- Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine creusée (PDF 442 Ko)
- Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine semi-creusée (PDF 462 Ko)
- Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur (PDF 595 Ko)
- Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur (PDF 324 Ko)
- Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur (PDF 406 Ko)
- Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur (PDF 459 Ko)
