Règlements municipaux

Ce règlement régit, entre autres :

• La signalisation
• Les limites de vitesse
• Le stationnement interdit en tout temps
• Le stationnement interdit en certains endroits, jours et heures
• Le stationnement interdit de nuit
• Le stationnement réservé aux personnes handicapées
• Les infractions et amendes

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Ce règlement régit, entre autres :

• Bruit/général
• Bruit/travaux

Il est prohibé le fait de causer du bruit en exécutant des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule ou d’utiliser une tondeuse, entre 22 h et 7 h.

• Bruit/spectacle/musique
• Feu d’artifice

Il est prohibé le fait de faire usage de pétard ou de feu d’artifice.

• Armes à feu
• Lumière
• Déversement de neige dans les rues

Il est interdit de déverser dans la rue, la neige provenant de sa propriété.

• Neige transportée

Il est interdit de transporter ou de permettre que soit transportée, d’un côté de la rue à celui d’en face, toute neige provenant du déblaiement de sa propriété.

• Empiètement sur l’emprise de la voie publique
• Excrément d’animaux sur la place publique

Il est interdit de laisser les excréments des animaux domestiques sur les terrains publics (rues, trottoirs, parcs, stationnements, etc.)

• Amendes

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

NOUVEAU RÈGLEMENT D’APPLICATION DE LA LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN ENCADREMENT CONCERNANT LES CHIENS

Le gouvernement du Québec a adopté un Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement sur les chiens. Ce règlement vise principalement à établir une procédure pour la gestion des chiens et la déclaration des chiens dangereux dans les municipalités.

Ce règlement stipule, notamment, que dans un endroit public, un chien doit :

• être en tout temps sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser;
• être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre (sauf exception);
• porter en tout temps un licou ou un harnais, attaché à sa laisse, s’il s’agit d’un chien de 20 kg et plus.
• De plus, il est interdit pour un chien de se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou son gardien sans autorisation.

Afin de se conformer au règlement provincial, la Municipalité a modifié sa réglementation concernant les chiens sur son territoire.

APPLICATION DU RÈGLEMENT

La Municipalité a confié à l’entreprise Passeport Animal inc. l’application du nouveau règlement. Cette entreprise veillera à émettre les licences (médailles) annuelles et à tenir un registre; à cueillir les chiens et chats errants, ainsi que les chiens et chats morts ou blessés, dans les rues ou places publiques de la municipalité; à porter assistance aux agents de la paix en ce qui a trait aux chiens errants, dangereux; à faire respecter toutes clauses aux règlements municipaux en vigueur sur les animaux; à délivrer des permis de chenils et à donner, au besoin, des constats d’infractions aux propriétaires ou gardiens des chiens selon les règlements en vigueur.

Le Règlement provincial précise certaines dispositions applicables par les municipalités, soit des pouvoirs d’inspection, de saisie et d’ordonnance pour les chiens déclarés potentiellement dangereux. De plus, le Règlement provincial, ainsi que le Règlement municipal prévoient des infractions pénales en cas de non-respect.

INFORMATIONS UTILES POUR LES PROPRIÉTAIRES OU GARDIENS DE CHIEN

PREMIER ENREGISTREMENT DU OU DES CHIENS

Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement, tous les propriétaires ou gardiens de chien doivent enregistrer leur animal. Lors du premier enregistrement, les propriétaires ou gardiens de chien devront acquitter les frais annuels de 30,00 $ par chien. La vente de médailles et l’enregistrement des chiens s’effectuent en porte-à-porte par les employés de Passeport Animal inc. et le paiement est fait sur place (crédit/débit/chèque/argent comptant). L’animal doit porter sa médaille en tout temps.

* Possibilité de faire l’inscription en ligne : https://www.passeportanimal.com/licences-d-animaux/mrc-de-bellechasse/sainte-claire

Voici les renseignements qui devront être fournis lors de l’enregistrement des chiens :

• nom et coordonnées du propriétaire ou du gardien;
• race ou type;
• sexe;
• couleur;
• année de naissance;
• nom;
• signes distinctifs;
• provenance du chien;
• et, si son poids est de 20 kg et plus.

RENOUVELLEMENT DE L’ENREGISTREMENT

Les propriétaires ou gardiens de chien devront renouveler chaque année la licence (médaille) et payer les frais annuels de 30.00$ directement à l’entreprise. La médaille est émise uniquement lors de l’enregistrement initial. Elle ne sera pas changée chaque année.

L’enregistrement demeure valide pour une année. Les propriétaires ou gardiens doivent aviser Passeport Animal inc. de tout changement.

INFRACTIONS ET AMENDES

Quiconque contrevient à une disposition relativement à l’encadrement sur les chiens du Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés de la municipalité est passible d’une amende de 100 $ plus les frais applicables.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, nous vous invitons à contacter Passeport Animal inc. au 418-774-4444.

Ce règlement régit, entre autres :

• Les boissons alcooliques
• Graffiti
• Arme blanche
• Indécence
• Projectiles et détritus
• Activités/flâneur
• Alcool/drogue
• École
• Parc et terrain de l’école
• Périmètre de sécurité
• Parc et terrain de l’école

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Ce règlement régit, entre autres :

• Construction et rénovation

Comme plusieurs normes doivent être respectées pour une construction ou une rénovation résidentielle, commerciale, industrielle ou bâtiments connexes. Une copie ou extrait de ces règlements peuvent être transmis par courriel sur demande.

• Installation septique
• Abri temporaire

Les abris temporaires sont autorisés du 15 octobre au 30 avril de chaque année. Ils doivent être installés à 5 pieds de l’emprise de la rue.

• Piscine

L’aménagement d’une piscine creusée (profondeur supérieure à 30 cm au sol) ou hors sol (hauteur de 120 cm et plus) nécessite un certificat d’autorisation à certaines conditions. Toute piscine hors sol doit être munie d’une échelle relevable.

Clôtures, haies, murets

Certains matériaux sont interdits. En tout temps, les clôtures, haies ou murets doivent être maintenues en bon état. Les clôtures et murets de bois devront d’ailleurs être traités au besoin à l’aide de produits appropriés (peinture, teinture, etc). Des normes d’implantation des clôtures, des haies et des murets sont applicables

• Plantation et entretien d’arbres en milieu urbain

Certaines espèces d’arbres sont prohibées. Des normes sont applicables quant à la distance de plantation avec la ligne de propriété. Quiconque se propose d’abattre un ou des arbres d’un diamètre supérieur à 10 cm, mesuré à 30 cm du sol, doit au préalable obtenir de la municipalité un certificat d’autorisation. Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

EXTRAIT DU RÈGLEMENT 2015-611
CHAPITRE 8 :      COLPORTAGE OU COMMERCE ITINÉRANT

ARTICLE 8.1    PROHIBITION (SQ)
Il est interdit à toute personne ou entreprise d’exercer des activités de colportage ou de commerce itinérant sur le territoire de la Municipalité.
Il est interdit à toute personne ou entreprise d’exercer des activités de commerces itinérants sur le territoire de la municipalité sauf si un permis ou une autorisation a été délivré par la municipalité.

ARTICLE 8.2    EXCEPTIONS
Ne sont pas visées par le présent règlement les personnes qui vendent ou colportent des produits et services dans le cadre d’une campagne de financement d’une œuvre de charité autorisée à émettre des reçus aux fins d’impôts, d’une association sportive, sociale ou culturelle ou d’un établissement scolaire à la condition expresse que les activités ainsi financées de ces organismes s’exercent sur le territoire de la municipalité ou desservent celle-ci.
Ne sont pas visés par le présent règlement, les personnes ou les commerçants qui visitent leur clientèle de façon régulière ou sur rendez-vous.

Ce règlement régit, entre autres :

• La définition de certains termes concernant les véhicules outils
• La circulation prohibée des véhicules outils sur certains chemins
  Les exceptions
• Les infractions et amendes

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Règlement 2009-557 concernant la création et les interventions du service municipal de sécurité incendie ainsi que la prévention des incendies.
Ce règlement régit, entre autres :

• Le brûlage

Il est interdit de brûler des matériaux de construction, des matériaux à base d’hydrocarbure et/ou de caoutchouc ou de plastique.

• Les feux à ciel ouvert

S’applique à tout feu à ciel ouvert sur le territoire de la municipalité sauf dans les cas suivants :

• • Aux feux dans les appareils de cuisson en plein air tels que les foyers, barbecue ou autres installations prévues à cette fin
  • Aux feux dans des contenants en métal, tels que barils et contenants de même nature
  • Aux feux confinés dans un aménagement fait de matériaux non combustibles, tels que pierres, briques ou autres installations de même nature.

Il est interdit de faire ou maintenir un feu de feuilles ou d’herbe ou de débris de construction sans avoir, au préalable, obtenu un permis émis par les autorités compétentes. Des conditions s’appliquent pour l’obtention d’un permis de feu.

• • • • Les avertisseurs de fumée et les détecteurs de monoxyde de carbone

Il existe des obligations et des normes d’installation de ces appareils.

• • • • Les appareils de chauffage à combustible solides et matériel connexe

Tout propriétaire ou occupant d’une unité d’habitation où est installé un appareil de chauffage autre que des appareils de chauffage électrique, doit avoir en sa possession pour chaque installation, un extincteur portatif de type ABC d’au moins 5 lbs et il doit être fonctionnel.

• • • • Les systèmes d’alarme
      • Ramonage

Toute cheminée doit être ramonée aussi souvent que le justifie son utilisation mais au moins une fois par année.

• • • • Gaz naturel et propane

Installation ou modification

Tout propriétaire ou occupant d’un immeuble qui installe ou modifie un système de distribution de gaz propane et/ou gaz naturel, soit résidentiel, commercial ou industriel pour tout type de bâtiment doit s’assurer que cette installation ou modification soit effectuée par une firme détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec.

Déneigement et dégagement des conduites

Les conduites hors sol accédant aux bâtiments doivent être déneigées et dégagées en tout temps sur un rayon de1,5 mètre. Les entrées devront être protégées adéquatement contre les chutes de glaces ou de neige.

Réservoir de 420 livres et plus et enregistrement

Tout réservoir de gaz propane de 420 lbs et plus doit être maintenu dégagé et déneigé en tout temps. De plus, il doit être accessible aux véhicules routiers et protégé adéquatement contre les risques de collision. Le propriétaire d’un bâtiment où est installé un tel réservoir, doit procéder à son enregistrement auprès de la municipalité dans les 15jours de sont installation. Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs amovibles ou par des tuyaux poreux est permis uniquement de 20 h à 23 h les jours suivants :

a) un jour où la date est un chiffre pair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre pair;

b) un jour où la date est un chiffre impair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre impair.

Quant aux systèmes d’arrosage automatique, il est permis d’arroser uniquement de 3 h à 6 h le dimanche, le mardi et le jeudi.

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Résolution 295-2023